,
il est rappelé au mandataire professionnel du prévenu que les tribunaux se basent
sur des dispositions légales et non sur de prétendues promesses de politiciens
pour rendre leurs décisions. Quoi qu’il en soit, comme souligné ci-dessus, il est
visible que le défenseur du prévenu s’obstine à ignorer de manière crasse l’objet
de la présente procédure qui est de déterminer si le prévenu, soit A.________, a
commis les faits reprochés et s’il est punissable pénalement pour l’infraction de
soustraction douanière.