1. Mise en accusation
1.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure d’assujettissement à des
redevances douanières, il est renvoyé aux motifs du jugement de première
instance du 13 novembre 2018 (D. 112).
1.2 Par mandat de répression daté du 9 février 2017 (PJ n° 27 de l’AFD),
l’Administration fédérale des douanes (ci-après : AFD) a infligé au prévenu une
amende de CHF 10'000.00 en se basant sur les art. 118 al. 1 et 128 de la loi sur
les douanes (LD, RS 631.0) ainsi que sur l’art. 2 al. 2 du Code pénal (CP ; RS
311.0). Elle a retenu la soustraction de CHF 474'060.70 de droits de douane.
1.3 Par courrier du 6 avril 2017