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pas. Les débours sont par nature des frais effectifs. Lorsqu’ils sont calculés de
manière forfaitaire, la Cour les ramène à 3 % du montant des honoraires, soit en
l’espèce CHF 450.00. Par mesure de simplification, la TVA est calculée à 8 % sur
CHF 9'270.00 (soit six dixièmes du total, ce qui donne un montant de TVA de
CHF 741.60) et à 7,7 % sur CHF 6'180.00 (soit quatre dixièmes du total, ce qui
donne un montant de TVA de CHF 475.85). Le total des dépens se monte ainsi à
CHF 16'667.45 (CHF 15'000.00 + 450.00 + 741.60 + 475.85).
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