Il ne s’agit que d’une contravention,
mais elle met en cause le même bien juridique, à savoir l’intégrité sexuelle.
19.4 L’extrait actualisé du casier judiciaire (D. 634) fait état de quatre jugements. Une
condamnation pour rixe, une condamnation pour infraction à la législation sur les
armes, et deux condamnations pour des infractions à la loi sur la circulation routière
et à la loi sur stupéfiants entre 2015 et 2018.
19.5 Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont quelque peu
défavorables, s’agissant des antécédents, et neutres pour le surplus. Ils justifient
donc une légère augmentation de la peine.