15. Droit applicable et règles générales sur la fixation de la peine
15.1 Les dispositions révisées de la partie générale du Code pénal entrées en vigueur le
1er janvier 2018 n’impliqueraient pas concrètement le prononcé d’une peine plus
clémente à l’encontre d’A.________. Il sied donc d’appliquer le droit tel qu’il était en
vigueur au moment des faits (art. 2 al. 2 CP).
15.2 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 513-514).