1 CP, ainsi que de la
doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 507-509).
13.2 La subsomption opérée par les Juges de première instance (D. 509-510) ne prête
pas le flanc à la critique, vu les faits considérés comme établis. Il y a eu un acte
sexuel proprement dit, D.________ n’avait pas encore atteint l’âge de 16 ans et la
différence d’âge entre les deux protagonistes était de plus de trois ans. En outre,
A.________ savait qu’D.________ n’avait pas encore 16 ans. L’art. 187 al. 4 CP ne
s’applique donc pas.