13. Actes d’ordre sexuel avec des enfants
13.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants au sens de l’art. 187 ch. 1 CP, ainsi que de la
doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 507-509).
13.2 La subsomption opérée par les Juges de première instance (D. 509-510) ne prête
pas le flanc à la critique, vu les faits considérés comme établis.