11. Appréciation de la 2e Chambre pénale
11.1 Il convient premièrement de relever que la question de savoir si D.________ se
trouvait dans un état d’inconscience ou proche de l’inconscience au moment des
faits ne doit plus être tranchée, vu l’acquittement entré en force sur la prévention
d’actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance. Les seuls faits pertinents contestés en appel concernent donc les
questions de savoir s’il y a eu un acte sexuel d’A.________ sur D.________ et si
celui-ci connaissait l’âge de cette dernière.