- il ordonne la confiscation des objets listés au point V.2 du dispositif du jugement pour
destruction.
- il ordonne la confiscation de la montre-bracelet LONGINES et de la montre-bracelet
HAMILTON, en vue de leur valorisation et de l’affectation du produit de cette réalisation
au paiement des frais judiciaires.
- il ordonne la confiscation, en vue de leur conservation au dossier, des documents se
trouvant dans le sachet brun qui porte la mention « plaques de contrôle BE
X.________ ».
- il ordonne la restitution des objets listés au point V.6 du jugement dès l’entrée en force
du jugement.