24. Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
24.1 La 2e Chambre pénale ne peut pas confirmer la qualification de la faute de
A.________ par la première instance. Pour l’infraction de viol, il s’agit d’une faute
moyenne, compte tenu des circonstances et de la répétition des actes.
24.2 Pour les autres actes, la faute peut être qualifiée de légère.
24.3 Il est précisé que ces qualifications n’ont pas pour but de désigner le caractère
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elles sont
uniquement destinées à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.