20. Règles générales sur la fixation de la peine
20.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 462-463).

21. Genre de peine
21.1 Pour le viol, la loi prévoit uniquement la peine privative de liberté.
21.2 Pour les autres infractions, le choix de la première instance d’infliger à A.________
une peine pécuniaire n’est pas remis en question par le Parquet général. La Cour
se rallie à cette manière de faire.