14. Viol
14.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de viol au
sens de l’art. 190 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que de la doctrine et
de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la
première instance (D. 455-457).
14.2 La subsomption opérée en première instance (D. 457) ne prête pas le flanc à la
critique. Les premiers Juges ont en effet considéré à juste titre qu’il s’agissait d’une
situation relevant à la fois de l’usage de violence concrète (usage de la force au
moment des faits) et d’une forme de violence dite structurelle (nombreux autres