Il est douteux que les
subtilités de l’infraction de viol (consentement, « viol conjugal » et « devoirs
conjugaux », etc.) fassent partie de la matière à enseigner à l’école secondaire en
Suisse, d’autant moins pour des personnes étrangères qui doivent commencer leur
parcours en classe d’intégration. Pour le reste, la Cour rejoint entièrement la
première instance dans sa conclusion (D. 452-454) qu’elle fait sienne, sans la
répéter.
12.5 En ce qui concerne l’établissement des faits précis, la Cour confirme également le
jugement de première instance (D. 454-455) et renvoie entièrement aux motifs de
cette dernière.

IV. Droit