1.2.1).
7.4 De l’avis de la Cour, aucune violation du principe d’accusation ne saurait être
retenue en l’espèce, indépendamment de la question de savoir si le grief a été
soulevé à temps.
7.4.1 S’agissant premièrement des viols, il est exact que la période mise en accusation
est relativement large (printemps 2015 à janvier 2016) et que chaque prétendu viol
n’est pas individualisé précisément. La jurisprudence fédérale admet toutefois
qu’en présence de délits qui surviennent fréquemment, comme dans le cadre de
violences conjugales, il suffit que les faits soient circonscrits approximativement en
temps et en lieu.