Au pénal
1. Prendre acte des classements intervenus à l’issue du jugement de première instance du
12 septembre 2019.
2. Libérer le prévenu des autres infractions 1.1 ; 1.2 ; 1.3 ; 1.4 ; 1.5 du dispositif du jugement de
première instance en page 2 du 12 septembre 2019.
3. Ordonner l’effacement du profil ADN et des données signalétiques du prévenu des bases de
données correspondantes.
4. Mettre les frais de justice pour les deux instances à charge de l’Etat.
5. Allouer au prévenu une indemnité pour ses frais de défense.
6. Taxer les honoraires des avocats d’office.