à statuer) à examiner si les faits décrits au
ch. I.3 AA et mis en accusation sous la prévention de faux dans les titres (voir
ch. I.1.1 ci-dessus) sont de nature à justifier un verdict de culpabilité pour cette
prévention ou non (voir l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1022/2019 du 30 octobre
2019 consid. 4.2 et les nombreuses références citées, dont l’arrêt 6B_390/2012 du
18 février 2013 consid. 3.4).

IV. Frais