D. 144-148). Les documents postérieurs à
ceux qui viennent d’être cités dans le dossier de l’instruction peuvent être
conservés : il s’agit de l’extrait du casier judiciaire requis en instruction (D. 154) et
d’une ordonnance pénale éditée (D. 155-158).
11.3 En conséquence, les pages 144-153 (clôture de l’instruction, acte d’accusation et
inventaire des frais), 159-171 et 173-175 (préparation des débats), 235-247
(préparation des débats) et 275-337 (procès-verbal de l’audience des débats,
jugement du 17 juillet 2019 et motivation dudit jugement, annonce d’appel) du