Cette dernière n’a en effet pas été attaquée par le
Parquet général et son annulation ne serait donc pas en faveur de la prévenue.
Pour des raisons pratiques, l’entier du jugement sera annulé, mais il sera donné
comme instruction que la question de la non-expulsion ne devra pas être revue.
11.2 En l’espèce, il a été constaté que les vices ne portaient pas seulement sur la
procédure de première instance, mais également sur la procédure d’instruction. Il
convient dès lors d’annuler toute la procédure de première instance et de renvoyer
l’affaire en instruction, comme la loi (art. 405 al. 1 en lien avec l’art.