A première vue,
ce vice pourrait être guéri en appel (ce qui impliquerait l’exclusion de cette partie,
mais également la réforme d’office du volet civil de l’affaire) sans qu’il n’en résulte
de préjudice important.
10.5.4 Aux yeux de la Cour, il est évident que le jugement prononcé en l’espèce dans le
volet pénal de l’affaire a été fortement influencé par au moins deux des trois vices
constatés ci-dessus. Ceux-ci sont majeurs et en lien de causalité évident avec le
jugement rendu.