Il n’expose pas davantage en
quoi aurait consisté le danger de mort grave et imminent pour l’enfant au sens de
l’art. 127 CP. Il s’agit donc d’un cas dans lequel, après un examen sommaire
révélant une violation claire du principe d’accusation, la première instance aurait dû
renvoyer l’affaire au Ministère public pour compléter l’accusation.
10.3.3 A cela s’ajoute que l’instruction apparaît particulièrement lacunaire s’agissait des
faits du 10 janvier 2017 mis en accusation selon l’art. 219 CP. Alors que les faits
pourraient effectivement éventuellement justifier une mise en accusation sous
l’angle de l’art.