S’il procédait de
cette manière, le Tribunal sortirait clairement de son obligation d’impartialité et se
rendrait récusable. Cette conclusion s’impose d’autant plus que la jurisprudence
récente n’admet une modification de l’acte d’accusation qu’avec une certaine
réserve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 1.3.5). Il
y a donc lieu de limiter cette obligation du tribunal de première instance aux cas
dans lesquels la violation du principe de l’accusation est claire, sans faire preuve à
cet égard de formalisme excessif.
10.3.2