ci-après).
- Le problème de la violation du principe de l’accusation (voir ch. 10.3 ciaprès).
- La participation du Service social régional de F.________ à la procédure et
le traitement de la question civile (voir ch. 10.4 ci-après).
10.1.2 Il conviendra ensuite d’examiner dans quelle mesure les vices éventuellement
constatés justifient l’annulation de la procédure de première instance et
éventuellement d’une partie de l’instruction (voir ch. 10.5 ci-après).
10.2 Le fait que la prévenue n’a pas été défendue d’office par un avocat en première
instance est problématique, notamment sous l’angle de l’art.