à trois heures. La note de
l’avocate de la partie plaignante est en deuxième instance également
grossièrement exagérée, eu égard au fait que l’avocat du prévenu s’est contenté
de facturer deux heures compte tenu qu’il était évident que la procédure serait
cassée.
19.3 Vu ce qui a été exposé en rapport avec les frais, il n’y a aucune obligation de
remboursement en l’espèce, ni de la part du prévenu ni de celle de la partie
plaignante, et les honoraires selon l’ORD ne seront dès lors pas fixés.

15
Dispositif

La 2e Chambre pénale :