dossier propre à la présente procédure de seconde instance.

9. Instructions
9.1 En vertu de l’art. 409 al. 2 CPP, la Cour est tenue de déterminer les actes de
procédure qui doivent être répétés ou complétés. Ses instructions lient le tribunal
appelé à statuer (art. 409 al. 3 CPP).
9.2 Le dossier purgé de la manière exposée ci-dessus sera transmis au Juge en chef
du Tribunal régional Jura bernois-Seeland avec le mandat de charger un(e) autre
juge du Tribunal régional Jura bernois-Seeland de mener la procédure
conformément aux instructions qui suivent (y compris aux ch. 11.1 et 18.1).
9.3