– et par conséquent l’appréciation – des preuves à laquelle a
procédé la première instance est viciée et non conforme au droit d’une telle sorte
que le verdict de culpabilité prononcé était susceptible d’en être fortement
influencé. Les vices constatés sont majeurs et en lien de causalité évident avec le
jugement rendu. L’enjeu lié à la régularisation de la procédure est donc