3. Objet du jugement de deuxième instance
3.1 Comme mentionné dans l’ordonnance du 24 janvier 2020, la 2e Chambre pénale
limitera son examen à la question de savoir si la procédure de première instance a
été viciée au point qu’une annulation s’impose, ainsi qu’aux conséquences de cette
éventuelle annulation.

4. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
4.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une
action civile (art. 391 al. 1 du Code de procédure pénale [CPP ; RS 312.0]).