Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura
bernois-Seeland (tribunal collégial) du 28 août 2019
(PEN 2018 270)

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Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.