21. Violation des obligations en cas d’accident
21.1.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
violation des obligations en cas d’accident au sens de l’art. 92 LCR ainsi que de
la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 70-71).
21.1.2 La prévenue, se référant à l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_716/2008 du 2 avril 2009
consid. 2.5, fait valoir que l’auteur pourra invoquer une erreur inévitable sur les
faits au sens de l’art.