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Dispositif

La 2e Chambre pénale :

A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 16 août 2019 est entré en
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a

I.

1. classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant de la prévention
d’infraction à la loi sur les armes, commise le 15 février 2009, à Bienne pour cause
de prescription de l’action pénale (ch. I.2 AA) ;

2. pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de
la procédure ;