En l’espèce, seule une peine privative de liberté entre en ligne de compte
(art. 111 CP) et elle se situe entre 5 ans au minimum et 20 ans (cadre légal).
16.4.2 Les faits étant survenus en février 2009, soit plus de 10 ans avant le présent
jugement, la circonstance atténuante de l’art.