Sans vouloir banaliser leur gravité ou les biens juridiques touchés, la
Cour se doit de relever qu’une peine pécuniaire ne semble pas a priori inappropriée
pour punir ces infractions prises isolément. S’il n’y avait eu qu’une seule de ces
infractions prises isolément à juger, il est fort probable que seule une peine
pécuniaire aurait été envisagée sans qu’une peine privative de liberté ne soit prise
en considération.