Le fait que le prévenu ait été condamné
une fois à une peine pécuniaire ferme en 2013 n’y change rien. En effet, il convient
d’une part pour le pronostic de s’appuyer sur les cinq dernières années et d’autre
part, de procéder par paliers. Les dernières peines prononcées à l’égard du
prévenu ont été des peines pécuniaires avec sursis complet. Partant, le système
de paliers impose dès lors, et comme l’a retenu le Tribunal de première instance,
de prononcer une peine pécuniaire sans sursis avant de prononcer une peine qui
porte davantage atteinte aux droits fondamentaux du prévenu.