41 aCP et a
souligné qu’il n’était pas contradictoire de retenir qu’une peine pécuniaire peut être
exécutée par le prévenu tout en concluant à un pronostic défavorable excluant le
sursis, s’agissant même des conditions légales de l’application dudit article.
Me B.________ est revenu sur les conditions du nouvel art. 41 CP et a souligné
que l’ineffectivité des sanctions prononcées par le passé à l’égard du prévenu
tenait au sursis dont elles étaient assorties. Le fait que le prévenu ait été condamné
une fois à une peine pécuniaire ferme en 2013 n’y change rien.