seconde conduite en état d’incapacité commise le 9 mars 2017, puis de 15 jours
par conduite sans permis, soit un total de 60 jours pour les quatre fois où le
prévenu a récidivé et ce malgré avoir été contrôlé par la police, puis de 40 jours
pour les quatre conduites sans assurance et enfin de 20 jours pour l’infraction
d’usage abusif de plaques et de permis commise à quatre reprises.
6.2 Dans son mémoire de réponse, la défense a sollicité le rejet de l’appel pour les
raisons suivantes.
6.2.1 Elle est premièrement revenue sur les conditions d’application de l’art. 41 aCP et a
souligné