VII. Action civile
45.1 S’agissant des questions théoriques liées à l’action civile, il peut être renvoyé aux
motifs de première instance (D. 794).
45.2 Le principe de l’allocation d’une indemnité pour tort moral en faveur de D.________
est en l’espèce indiscutable. La gravité de l’atteinte n’est en effet pas négligeable et
ses conséquences ont été tout sauf anodines.