42. Sursis
42.1 Règles applicables
La loi prévoit que le sursis est accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 aCP).
L’octroi du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence
d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Le
sursis complet peut être accordé à l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail
d’intérêt général et d’une peine privative de liberté de deux ans au maximum. Il est
renvoyé aux motifs de première instance pour ce qui est des autres considérations
théoriques (D. 789-790).