41.16 Vu l’absence de revenus du prévenu et le fait qu’il n’a aucune perspective
financière, il convient de fixer le montant du jour-amende à CHF 10.00.
41.17 En cas de non paiement fautif, la peine privative de liberté de substitution est fixée
à 7 jours.
41.18 Pour ce qui est des infractions punies d’une amende, les recommandations
prévoient les peines suivantes.
concernant les voies de fait, une amende de CHF 300.00 est prévue pour l’état de
fait standard suivant :
lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise de lui-même et donne gifle à la
victime.