Au vu du fait qu’il n’est pas nécessaire de
distinguer pour chaque infraction une réduction plus ou moins importante de
responsabilité, la peine globale ainsi fixée sera réduite dans un deuxième temps de
manière globale.
41.3 L’infraction de loin la plus grave concerne l’incendie intentionnel qui aurait pu
mettre en danger la vie de plusieurs personnes qui vivaient dans le même
immeuble. En cas de responsabilité complète, c’est une peine de base de
660 jours (22 mois) qui devrait être infligée au prévenu.
41.4 S’agissant des préventions 2 et 3 de l’AA