Ces recommandations
ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que
possible l’égalité de traitement.
41.2 En l’espèce, il existe des recommandations pour certaines infractions retenues,
mais les états de fait de référence sont partiellement différents. La Cour de céans
chiffrera dans un premier temps les peines adéquates sans tenir compte de la
diminution de responsabilité du prévenu. Au vu du fait qu’il n’est pas nécessaire de
distinguer pour chaque infraction une réduction plus ou moins importante de
responsabilité, la peine globale ainsi fixée sera réduite dans un deuxième temps de
manière globale.