Si le prévenu a agi en partie
dans une situation de jalousie extrême qui pourrait atténuer sa culpabilité, il a par la
suite tenté d’extorquer de l’argent à son épouse ce qui démontre une bassesse de
caractère. Ces infractions ne s’expliquent pas uniquement par les troubles mentaux
diagnostiqués.
37.2 La qualification de la faute doit se faire par rapport au cadre légal de la peine et
non pas de manière abstraite. Dès lors, il n’est pas possible de qualifier les fautes
respectives liées aux infractions de « graves » en cas de responsabilité pleine et
entière, ni même de moyenne en tenant compte de la responsabilité restreinte.