Il est rappelé que la condamnation pour empêchement d’accomplir un
acte officiel sanctionnée par une peine pécuniaire n’a pas été contestée.
L’infraction d’insoumission à une décision de l’autorité et celle de voies de fait ne
peuvent quant à elles être sanctionnées que par une amende, tout comme
l’infraction à la LStup qui n’est plus contestée en appel.
35.3 Eu égard au caractère non impressionnable du prévenu, il est nécessaire qu’il soit
sanctionné par une peine privative de liberté pour toutes les infractions passibles
d’une telle peine.