Au vu de ce qui précède, il doit être condamné pour
insoumission à une décision de l’autorité au sens de l’art. 292 CP, infraction
commise à réitérées reprises entre le 30 mars 2017 et le 26 juillet 2017 à Bienne.

V. Peine

34. Règles générales sur la fixation de la peine
34.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 782-784).