Le Parquet général s’étant consacré à l’établissement des faits, il n’a pas plaidé la
subsomption juridique de la prévention d’insoumission à une décision de l’autorité
renvoyée.
33.3 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction
d’insoumission à une décision de l’autorité au sens de l’art. 292 CP, ainsi que de la
doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 782).
33.4 A titre liminaire, la Cour de céans constate que D.________ a déposé plainte pour
ces faits.
33.5