Le Parquet général s’étant consacré à l’établissement des faits, il n’a pas plaidé la
subsomption juridique de la prévention de lésions corporelles simples renvoyée.
25.4 Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une
personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte,
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
25.5 Selon l’art.