Le seul fait qu’il n’y ait pas eu de flammes importantes n’est pas déterminant. En
effet, la jurisprudence retient qu’un feu couvant est constitutif d’un incendie et que
dans un tel cas l’aspect déterminant est la perte de maîtrise de l’auteur sur le feu.
On relèvera que le comportement du prévenu a non seulement porté préjudice au
patrimoine de D.________, mais a également fait naître une mise en danger
collective. Il convient de garder en tête que l’appartement conjugal se trouvait au
rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation comportant 6 appartements (D. 121 et
D. 78 l. 316 ).