Accès indu à un système informatique, infraction commise à réitérées reprises entre
le 24 décembre 2016 et le 28 juillet 2017, à Bienne.
j. Insoumission à une décision de l’autorité, infraction commise à réitérées reprises
entre le 30 mars 2017 et le 26 juillet 2017 à Bienne.
Partant,
2. Condamner le prévenu A.________, en application des dispositions légales topiques, à une
peine à dire de justice.
3. Condamner le prévenu A.________ au paiement de la totalité des frais de procédure et des
indemnités de première instance.
4.