Partant,
• prononcer l’acquittement du prévenu en rapport avec les préventions
susmentionnées ;
• allouer au prévenu une équitable indemnité pour ses frais de défense dans cette
partie de la procédure en première instance (3/4) et en seconde instance (100%) ;
• mettre les frais de cette partie de la procédure en première instance (3/4) et ceux de
la deuxième instance (100%) à la charge de l’état.
S’agissant de la question de la quotité de la peine (point III.1. à 3. du dispositif attaqué)