ATF 135
IV 87 consid. 2.4). Par contre, l’extrait de casier judiciaire du prévenu s’est enrichi
d’une nouvelle inscription, et fait ainsi état de nombreuses condamnations à son
égard (D. 377-378), soit :
- Une peine privative de liberté de 7 jours pour vols et séjour illégal prononcée le
16 novembre 2009 par le Tribunal de l’arrondissement judiciaire X Thun ;
- Une peine privative de liberté de 30 jours et une amende de CHF 100.00 pour
séjour illégal prononcées le 4 février 2010 par le Service de juges d’instruction
du Jura bernois-Seeland ;