La faute du prévenu a été qualifiée de légère au vu du cadre légal qui permettrait d’infliger une peine privative de liberté de trois ans pour ce délit. Dans ces circonstances et même en partant de la quantité minimale vendue telle que retenue dans l’acte d’accusation (1.1 kg), la peine pécuniaire de 70 jours-amendes infligée en première instance n’est en rien exagérée compte tenu de la culpabilité du prévenu s’agissant de l’infraction à la loi sur les stupéfiants et de sa participation sur différents plans comme relevé plus haut.