Outre le fait que les
quotités de peine précisées dans ces recommandations doivent être qualifiées de
très clémentes compte tenu des bénéfices susceptibles d’être réalisés, elles sont
extrêmement schématiques. Les circonstances peuvent en effet être très
différentes d’un cas à l’autre et il n’existe pas d’état de fait de référence en la
matière qui permettrait un comparatif.
Une amende de CHF 100.00 est proposée en cas de consommation de drogues
douces (sans récidive).